Octroyé

Rue François-Joseph Navez 011

Schaerbeek · PU/193804 · Permis d'urbanisme privé

Rue François-Joseph Navez 011, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 12 décembre 2002. La décision a été notifiée le 10 juin 2003, soit 180 jours après l'introduction.

Installer restaurant (pizzeria) 70 m² 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	12 décembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	17 février 2003 – 4 mars 2003
Commission de concertation	14 mars 2003
Décision notifiée	10 juin 2003	180 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 décembre 2002Dossier introduit
14 février 2003Dossier déclaré complet
17 février 2003Ouverture de l'enquête publique
4 mars 2003Clôture de l'enquête publique
14 mars 2003Commission de concertation
10 juin 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)