Refusé

Rue François-Joseph Navez 021

Schaerbeek · PU/193805 · Permis d'urbanisme privé

Rue François-Joseph Navez 021, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 9 janvier 1997. La décision a été notifiée le 2 septembre 1997, soit 236 jours après l'introduction.

Construire annexe 0, +1, +1.5 et +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 janvier 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	17 mai 1997 – 1 juin 1997
Commission de concertation	9 juin 1997
Décision notifiée	2 septembre 1997	236 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 janvier 1997Dossier introduit
15 mai 1997Dossier déclaré complet
17 mai 1997Ouverture de l'enquête publique
1 juin 1997Clôture de l'enquête publique
9 juin 1997Commission de concertation
2 septembre 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
24 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (« local accessoire au bâtiment arrière » au rez-de-cha	2022
27 m	Abattage d'arbres	abattre un ailanthe dans la zone de cour et jardin	2026
36 m	Division en logements	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (entrepôt au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et d'un bâtiment a	2026
37 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), effectuer des modifications esthétiques au rez-de-chaus	2024
42 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment comprenant 3 logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement vers commerce (passer de 3	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1823537, 15/PU/1799315, 15/PU/1826969, 15/PU/1936187, 15/PU/1826056, 15/PU/1908503, 15/PU/1820786, 15/PU/1859911, 15/PU/1861088, 15/ECO/1801136, 15/PU/1964375, 15/PU/1926665, 15/PU/1943477, 15/PU/1855961, 04/PU/1870813, 15/PU/2035444, 15/PU/2025979, 15/PU/1833430, 15/PU/2012409, 15/PU/1859329, 15/GOU_PU/1844964, 15/PFD/1941732, 15/PFD/1939374, 15/PU/1939436, 15/PU/1937917

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)