Refusé

Rue François-Joseph Navez 027

Schaerbeek · PU/193810 · Permis d'urbanisme privé

Rue François-Joseph Navez 027, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 22 novembre 2002. La décision a été notifiée le 10 juin 2003, soit 200 jours après l'introduction.

Installer commerce 0 (70 m²) et créer vitrine avec entrée séparée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 novembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	21 février 2003 – 8 mars 2003
Commission de concertation	28 mars 2003
Décision notifiée	10 juin 2003	200 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

22 novembre 2002Dossier introduit
14 février 2003Dossier déclaré complet
21 février 2003Ouverture de l'enquête publique
8 mars 2003Clôture de l'enquête publique
28 mars 2003Commission de concertation
10 juin 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
21 m	Division en logements	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (entrepôt au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et d'un bâtiment a	2026
38 m	Abattage d'arbres	abattre un ailanthe dans la zone de cour et jardin	2026
43 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (« local accessoire au bâtiment arrière » au rez-de-cha	2022
50 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment comprenant 3 logements, changer l'affectation du rez-de-chaussée de logement vers commerce (passer de 3	2025
51 m	Reconversion de bureaux	REALISE - dans un immeuble à usage mixte comprenant 1 commerce et 5 logements, créer un espace de bureau pour profession	2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)