Octroyé

Rue Nestor De Tière 068

Schaerbeek · PU/193825 · Permis d'urbanisme privé

Rue Nestor De Tière 068, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 10 mai 1995. La décision a été notifiée le 12 juin 1996, soit 399 jours après l'introduction.

Etablir snack-friterie 0 (78 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 mai 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	27 septembre 1995 – 12 octobre 1995
Commission de concertation	30 octobre 1995
Décision notifiée	12 juin 1996	399 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

10 mai 1995Dossier introduit
29 août 1995Dossier déclaré complet
27 septembre 1995Ouverture de l'enquête publique
12 octobre 1995Clôture de l'enquête publique
30 octobre 1995Commission de concertation
12 juin 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)