Octroyé

Rue des Palais 042

Schaerbeek · PU/193873 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 042, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 6 juillet 2001. La décision a été notifiée le 27 novembre 2001, soit 144 jours après l'introduction.

Modifier PU 28/11/00
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	6 juillet 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	8 septembre 2001 – 23 septembre 2001
Commission de concertation	1 octobre 2001
Décision notifiée	27 novembre 2001	144 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

6 juillet 2001Dossier introduit
4 septembre 2001Dossier déclaré complet
8 septembre 2001Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2001Clôture de l'enquête publique
1 octobre 2001Commission de concertation
27 novembre 2001Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
41 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble de commerce, mettre en conformité la modification du volume arrière gauche au rez-de-chaussée, les modi	2025
41 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de commerce, mettre en conformité la modification du volume arrière gauche au rez-de-chaussée, le chang	2023
45 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant affecté à un logement (hébergement collectif de sept chambres) et un bâtim	2025
56 m	Rénovation lourde	Transformation de deux bâtiments mitoyens pour la création d'un centre de jour et d'une maison d'accueil pour femmes (éq	2025
56 m	Changement d'affectation	Transformer deux immeubles mitoyens affectés à un équipement d’intérêt collectif avec changement d'utilisation (création	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)