Octroyé

Rue des Palais 048

Schaerbeek · PU/193874 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 048, à Schaerbeek : toiture. Dossier octroyé, introduit le 23 mai 2002. La décision a été notifiée le 20 mars 2003, soit 301 jours après l'introduction.

Réaliser issue de secours 0 et travaux en toiture et remplacer châssis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	23 mai 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	28 août 2002 – 12 septembre 2002
Commission de concertation	4 novembre 2002
Décision notifiée	20 mars 2003	301 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

23 mai 2002Dossier introduit
8 juillet 2002Dossier déclaré complet
28 août 2002Ouverture de l'enquête publique
12 septembre 2002Clôture de l'enquête publique
4 novembre 2002Commission de concertation
20 mars 2003Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)