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Octroyé

Rue des Palais 128

Schaerbeek · PU/193883 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 128, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 21 avril 1997. La décision a été notifiée le 19 décembre 1997, soit 242 jours après l'introduction.

Installer friterie (22 m²) et couvrir cour 0 (6 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le21 avril 1997date de réception du dossier
Enquête publique8 septembre 1997 – 23 septembre 1997
Commission de concertation13 octobre 1997
Décision notifiée19 décembre 1997242 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)