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Refusé

Rue des Palais 140

Schaerbeek · PU/193886 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 140, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 7 juin 1996. La décision a été notifiée le 5 décembre 1996, soit 181 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le7 juin 1996date de réception du dossier
Commission de concertation23 septembre 1996
Décision notifiée5 décembre 1996181 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Commission de concertation
  4. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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DistanceType de travauxObjetDate
30 mEspace publicRégulariser les adaptations apportées à la demande de permis d’urbanisme référencé15/PFD/692093 sur base du dossier as-b2025
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49 mChangement d'affectationdans un immeuble comprenant un commerce et 2 logements, changer l'utilisation du commerce vers un établissement horeca a2024
61 mExtension ou rehaussedans un immeuble de trois logements, mettre en conformité la construction d'annexes au rez-de-chaussée et d'une lucarne 2023
64 mChangement d'affectationDans un immeuble à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée 2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)