Refusé

Rue des Palais 158

Schaerbeek · PU/193890 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 158, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 27 mai 1998. La décision a été notifiée le 10 février 1999, soit 259 jours après l'introduction.

Installer débit de boissons et snack et fermer cour (25 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 mai 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	16 septembre 1998 – 1 octobre 1998
Commission de concertation	26 octobre 1998
Décision notifiée	10 février 1999	259 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 mai 1998Dossier introduit
7 septembre 1998Dossier déclaré complet
16 septembre 1998Ouverture de l'enquête publique
1 octobre 1998Clôture de l'enquête publique
26 octobre 1998Commission de concertation
10 février 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)