Refusé

Place de la Patrie 003

Schaerbeek · PU/193905 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Patrie 003, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 17 septembre 2001. La décision a été notifiée le 11 septembre 2002, soit 359 jours après l'introduction.

Peindre façades avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 septembre 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	13 mai 2002 – 28 mai 2002
Commission de concertation	10 juin 2002
Décision notifiée	11 septembre 2002	359 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 septembre 2001Dossier introduit
3 mai 2002Dossier déclaré complet
13 mai 2002Ouverture de l'enquête publique
28 mai 2002Clôture de l'enquête publique
10 juin 2002Commission de concertation
11 septembre 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)