Octroyé

Rue Paul Devigne 001

Schaerbeek · PU/193912 · Permis d'urbanisme privé

Rue Paul Devigne 001, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 février 2001. La décision a été notifiée le 18 mars 2002, soit 398 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 février 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	16 novembre 2001 – 1 décembre 2001
Commission de concertation	10 décembre 2001
Décision notifiée	18 mars 2002	398 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 février 2001Dossier introduit
15 novembre 2001Dossier déclaré complet
16 novembre 2001Ouverture de l'enquête publique
1 décembre 2001Clôture de l'enquête publique
10 décembre 2001Commission de concertation
18 mars 2002Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)