Octroyé

Avenue Paul Deschanel 092

Schaerbeek · PU/193936 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Paul Deschanel 092, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 22 octobre 1999. La décision a été notifiée le 15 mai 2000, soit 206 jours après l'introduction.

Construire annexe 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	22 octobre 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	6 janvier 2000 – 21 janvier 2000
Commission de concertation	31 janvier 2000
Décision notifiée	15 mai 2000	206 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

22 octobre 1999Dossier introduit
29 décembre 1999Dossier déclaré complet
6 janvier 2000Ouverture de l'enquête publique
21 janvier 2000Clôture de l'enquête publique
31 janvier 2000Commission de concertation
15 mai 2000Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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76 m	Extension ou rehausse	Réalisé - dans un immeuble comprenant quatre logements, mettre en conformité des modifications en façade avant, fermer u	2023
80 m	Changement d'affectation	REALISE - dans un immeuble à usage mixte (équipement d’intérêt collectif de type santé et 11 logements), changer l’affec	2025
109 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 7 logements), mettre en conformité le changement d'affectation du commerce	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)