Octroyé

Avenue Paul Deschanel 141

Schaerbeek · PU/193940 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Paul Deschanel 141, à Schaerbeek : toiture. Dossier octroyé, introduit le 16 décembre 1998. La décision a été notifiée le 19 avril 1999, soit 124 jours après l'introduction.

Aménager toiture plate arrière en terrasse jardin
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 décembre 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	15 janvier 1999 – 30 janvier 1999
Commission de concertation	15 février 1999
Décision notifiée	19 avril 1999	124 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

16 décembre 1998Dossier introduit
11 janvier 1999Dossier déclaré complet
15 janvier 1999Ouverture de l'enquête publique
30 janvier 1999Clôture de l'enquête publique
15 février 1999Commission de concertation
19 avril 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)