Octroyé

Rue des Plantes 116

Schaerbeek · PU/193979 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Plantes 116, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 5 septembre 1996. La décision a été notifiée le 26 mars 1997, soit 202 jours après l'introduction.

Installer bureaux (67 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	5 septembre 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	2 octobre 1996 – 17 octobre 1996
Commission de concertation	4 novembre 1996
Décision notifiée	26 mars 1997	202 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

5 septembre 1996Dossier introduit
26 septembre 1996Dossier déclaré complet
2 octobre 1996Ouverture de l'enquête publique
17 octobre 1996Clôture de l'enquête publique
4 novembre 1996Commission de concertation
26 mars 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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54 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un équipement d'intérêt collectif et un logement), mettre en conformité la couverture to	2022
58 m	Extension ou rehausse	REFUSE - dans un bâtiment comprenant 7 logements, régulariser la construction d’une lucarne en façade avant et la rehaus	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)