Refusé

Rue Richard Vandevelde 017

Schaerbeek · PU/194099 · Permis d'urbanisme privé

Rue Richard Vandevelde 017, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 27 février 2001. La décision a été notifiée le 23 mai 2002, soit 450 jours après l'introduction.

Installer magasin automatique (12 m² shop et 15 m² réserve)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 février 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	7 septembre 2001 – 22 septembre 2001
Commission de concertation	14 février 2002
Décision notifiée	23 mai 2002	450 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 février 2001Dossier introduit
30 août 2001Dossier déclaré complet
7 septembre 2001Ouverture de l'enquête publique
22 septembre 2001Clôture de l'enquête publique
14 février 2002Commission de concertation
23 mai 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
27 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 1 logement aux étages, mettre en conformité	2025
29 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce et un logement), changer l'affectation du sous-sol et du rez-de-chaussée en act	2021
29 m	Division en logements	dans un immeuble à usage mixte (commerce et un logement), mettre en conformité la modification du nombre et de la répart	2024
33 m	Façade et châssis	dans un bâtiment à usage mixte (deux commerces et trois logements), mettre en conformité le garde-corps au 1er étage et	2024
41 m	Rénovation lourde	dans un bâtiment à usage mixte (4 commerces et 6 logements), régulariser la réalisation de travaux structurels intérieur	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1991627, 15/PU/1971056, 15/PU/1831409, 15/PU/1800066, 15/PU/1894113, 15/PU/1835349, 15/PU/1955886, 15/PU/1912640, 15/PU/1939137, 15/PU/2024288, 15/AA/1835054, 15/PU/2018466, 15/PU/1894180, 15/PU/2017706, 15/PU/1976554, 15/PU/1833265, 15/PU/2000834, 15/PU/1972526, 15/AA/1902464, 15/PU/1982348, 15/PU/1848246, 15/PU/2006968, 15/PU/2023466, 15/PU/1856190, 15/PU/1918547

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)