Refusé

Rue Richard Vandevelde 080

Schaerbeek · PU/194113 · Permis d'urbanisme privé

Rue Richard Vandevelde 080, à Schaerbeek : démolition-reconstruction. Dossier refusé, introduit le 17 novembre 1994. La décision a été notifiée le 20 septembre 1996, soit 673 jours après l'introduction.

Reconstruire annexe 0 sur parcelle et aménager show-room
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 novembre 1994	date de réception du dossier
Enquête publique	1 avril 1996 – 16 avril 1996
Commission de concertation	29 avril 1996
Décision notifiée	20 septembre 1996	673 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 novembre 1994Dossier introduit
5 mars 1996Dossier déclaré complet
1 avril 1996Ouverture de l'enquête publique
16 avril 1996Clôture de l'enquête publique
29 avril 1996Commission de concertation
20 septembre 1996Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)