Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 008

Schaerbeek · PU/194266 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 008, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 25 août 1997. La décision a été notifiée le 17 décembre 1997, soit 114 jours après l'introduction.

Transformer immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	25 août 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	17 septembre 1997 – 2 octobre 1997
Commission de concertation	13 octobre 1997
Décision notifiée	17 décembre 1997	114 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

25 août 1997Dossier introduit
12 septembre 1997Dossier déclaré complet
17 septembre 1997Ouverture de l'enquête publique
2 octobre 1997Clôture de l'enquête publique
13 octobre 1997Commission de concertation
17 décembre 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
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32 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), mettre en conformité des modifications apportées à la façade	2025
32 m	Changement d'affectation	CADUC : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), mettre en conformité la réalisation de travaux struc	2025
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)