Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 011

Schaerbeek · PU/194268 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 011, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 28 juillet 1996. La décision a été notifiée le 24 février 1997, soit 211 jours après l'introduction.

Installer snack et débit de boissons et transformer façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juillet 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	2 octobre 1996 – 17 octobre 1996
Commission de concertation	14 novembre 1996
Décision notifiée	24 février 1997	211 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 juillet 1996Dossier introduit
26 septembre 1996Dossier déclaré complet
2 octobre 1996Ouverture de l'enquête publique
17 octobre 1996Clôture de l'enquête publique
14 novembre 1996Commission de concertation
24 février 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)