Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 023

Schaerbeek · PU/194269 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 023, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier octroyé, introduit le 21 janvier 1997. La décision a été notifiée le 8 septembre 1997, soit 230 jours après l'introduction.

Transformer deux immeubles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 janvier 1997	date de réception du dossier
Enquête publique	21 mars 1997 – 5 avril 1997
Commission de concertation	14 avril 1997
Décision notifiée	8 septembre 1997	230 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

21 janvier 1997Dossier introduit
14 mars 1997Dossier déclaré complet
21 mars 1997Ouverture de l'enquête publique
5 avril 1997Clôture de l'enquête publique
14 avril 1997Commission de concertation
8 septembre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)