Refusé

Rue Royale-Sainte-Marie 023

Schaerbeek · PU/194270 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 023, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 3 juin 1999. La décision a été notifiée le 23 août 2000, soit 447 jours après l'introduction.

Transformer deux immeubles
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	3 juin 1999	date de réception du dossier
Enquête publique	19 avril 2000 – 4 mai 2000
Commission de concertation	15 mai 2000
Décision notifiée	23 août 2000	447 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

3 juin 1999Dossier introduit
7 avril 2000Dossier déclaré complet
19 avril 2000Ouverture de l'enquête publique
4 mai 2000Clôture de l'enquête publique
15 mai 2000Commission de concertation
23 août 2000Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)