Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 035

Schaerbeek · PU/194275 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 035, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 28 décembre 1995. La décision a été notifiée le 25 avril 1996, soit 119 jours après l'introduction.

PERIME TOTALEMENT - Etablir café 0 (50 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	28 décembre 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	31 janvier 1996 – 15 février 1996
Commission de concertation	4 mars 1996
Décision notifiée	25 avril 1996	119 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 décembre 1995Dossier introduit
19 janvier 1996Dossier déclaré complet
31 janvier 1996Ouverture de l'enquête publique
15 février 1996Clôture de l'enquête publique
4 mars 1996Commission de concertation
25 avril 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)