Refusé

Rue Rubens 032

Schaerbeek · PU/194291 · Permis d'urbanisme privé

Rue Rubens 032, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 17 octobre 2003. La décision a été notifiée le 10 mars 2006, soit 875 jours après l'introduction.

Couvrir cour, construire annexe +1, modifier façade, remplacer châssis et affecter 0 en commerce et logements aux étages
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 octobre 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	8 décembre 2004 – 23 décembre 2004
Commission de concertation	15 avril 2005
Décision notifiée	10 mars 2006	875 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 octobre 2003Dossier introduit
1 décembre 2004Dossier déclaré complet
8 décembre 2004Ouverture de l'enquête publique
23 décembre 2004Clôture de l'enquête publique
15 avril 2005Commission de concertation
10 mars 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (un bureau au rez-de-chaussée et un logement aux étages), régulariser le changement d'aff	2023
23 m	Démolition-reconstruction	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité les modifications apportées à la façade avant, démolir et reconstruir	2024
37 m	Démolition	PERMIS UNIQUE - renvoyé à la région ! sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (maison unifamiliale) et un bâtiment	2023
48 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle composée d'un bâtiment avant (maison unifamiliale) et d'un bâtiment arrière (locaux accessoires au loge	2022
49 m	Toiture	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité le remplacement de la porte de garage et la création d’une chambre su	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)