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Octroyé

Square Vergote 030

Schaerbeek · PU/194458 · Permis d'urbanisme privé

Square Vergote 030, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 22 décembre 1998. La décision a été notifiée le 26 octobre 1999, soit 308 jours après l'introduction.

Etendre immeuble +1 et +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le22 décembre 1998date de réception du dossier
Décision notifiée26 octobre 1999308 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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23 mChangement d'affectationdans un immeuble affecté à de l’équipement d’intérêt collectif (équipement scolaire), changer l'affectation de l'immeubl2023
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32 mChangement d'affectationdans un immeuble affecté à de l'équipement d’intérêt collectif ou de service public (crèche) mettre en conformité le cha2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)