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Octroyé

Rue Verte 086

Schaerbeek · PU/194465 · Permis d'urbanisme privé

Rue Verte 086, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 25 février 2004. La décision a été notifiée le 30 octobre 2007, soit 1 343 jours après l'introduction.

Construire annexes 0 et entresol
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le25 février 2004date de réception du dossier
Enquête publique16 avril 2007 – 1 mai 2007
Commission de concertation11 mai 2007
Décision notifiée30 octobre 20071 343 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)