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Refusé

Rue Colonel Bourg 040

Schaerbeek · PU/194626 · Permis d'urbanisme privé

Rue Colonel Bourg 040, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 mars 1999. La décision a été notifiée le 4 octobre 1999, soit 194 jours après l'introduction.

Installer bureaux +2 (65 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le24 mars 1999date de réception du dossier
Décision notifiée4 octobre 1999194 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)