Refusé

Square Emile Duployé 003

Schaerbeek · PU/194632 · Permis d'urbanisme privé

Square Emile Duployé 003, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 septembre 1996. La décision a été notifiée le 12 mars 1997, soit 181 jours après l'introduction.

Etablir cabinet médical +1 droit (85 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 septembre 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	15 novembre 1996 – 30 novembre 1996
Commission de concertation	16 décembre 1996
Décision notifiée	12 mars 1997	181 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

12 septembre 1996Dossier introduit
4 novembre 1996Dossier déclaré complet
15 novembre 1996Ouverture de l'enquête publique
30 novembre 1996Clôture de l'enquête publique
16 décembre 1996Commission de concertation
12 mars 1997Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
25 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 7 logements), mettre en conformité le changement d'affectation du commerce	2023
54 m	Façade et châssis	dans un immeuble de 17 logements, remplacer l'ensemble de châssis d'entrée avec boite aux lettre en bois blanc par un en	2022
56 m	Façade et châssis	CLASSE SANS SUITE - dans un immeuble à usage mixte (conciergerie, bureau, commerce et 23 logements), mettre en conformit	2022
64 m	Enseignes et publicité	maintenir un dispositif publicitaire sur le pignon d'un immeuble	2024
67 m	Changement d'affectation	Dans un immeuble à usage mixte (rez commercial et crèche en partie arrière (équipement) et 3 logements aux étages): - c	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2028390, 15/PU/2014302, 15/PU/1859513, 15/PU/1859230, 15/PU/1965432, 15/GOU_PU/1951780, 15/PU/1899580, 15/SFD/1840973, 15/PU/1927218, 15/PU/1862788, 15/PU/1827170, 15/PU/1905180, 15/PU/2031295, 15/PU/1929570, 15/PU/1866818, 15/SFD/1822027, 15/PU/1854247, 15/PU/2011552, 15/PU/2013376, 15/PU/1911682, 15/GOU_PU/1834642, 15/PU/1855948, 15/PU/1979299, 15/GOU_PU/2029005, 15/PU/1836334

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)