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Refusé

Rue de Genève 470

Schaerbeek · PU/194639 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Genève 470, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 5 juillet 1999. La décision a été notifiée le 2 décembre 1999, soit 150 jours après l'introduction.

Modifier accès, créer mezzanine et installer commerce (80 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 juillet 1999date de réception du dossier
Décision notifiée2 décembre 1999150 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mReconversion de bureauxMettre en conformité le changement d'affectation de bureau vers du logement au 1er étage (coté droit) en vue d'aménager 2026
0 mChangement d'affectationdans un immeuble mixte (équipement, commerce et 20 logements) avec 80 emplacements de parking aux sous-sols, mettre en c2025
27 mExtension ou rehausseREFUSE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture d’un balcon au rez-de-chaussée et la constructi2022
42 mExtension ou rehaussedans un immeuble de trois logements, mettre en conformité la construction d'une annexe, la construction d'une véranda, l2024
48 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (bureaux et un logement), changer l'affectation des 1er, 2ème et 3ème étages en logement 2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1902061, 15/PU/1894405, 06/PFD/1863895, 15/PU/1956691, 06/PU/1956643, 06/PU/1990594, 15/PU/1936067, 15/PFD/1938035, 15/PU/1937303, 15/PFD/1915225, 15/PU/2040718, 15/PU/1810859, 15/PU/2004071, 15/PU/2002027, 15/PU/1969581, 06/PU/2011822, 15/PU/1945966, 15/PU/1821212, 06/PFD/1866384, 15/PU/2037752, 15/PU/2016582, 15/PU/2013274, 15/PU/1848053, 15/AA/1909586, 15/PU/1942451

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)