Octroyé

Rue de Genève 470

Schaerbeek · PU/194640 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Genève 470, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 21 mars 2000. La décision a été notifiée le 19 février 2001, soit 335 jours après l'introduction.

Réaménager hall d'entrée pour installer commerce 0 (40 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 mars 2000	date de réception du dossier
Enquête publique	22 juin 2000 – 7 juillet 2000
Commission de concertation	4 septembre 2000
Décision notifiée	19 février 2001	335 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

21 mars 2000Dossier introduit
31 mai 2000Dossier déclaré complet
22 juin 2000Ouverture de l'enquête publique
7 juillet 2000Clôture de l'enquête publique
4 septembre 2000Commission de concertation
19 février 2001Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)