Octroyé

Rue de Genève 470A

Schaerbeek · PU/194641 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Genève 470A, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 16 juillet 1996. La décision a été notifiée le 18 novembre 1997, soit 490 jours après l'introduction.

Installer snack -1 et 0 (70 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 juillet 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	7 mai 1997 – 22 mai 1997
Décision notifiée	18 novembre 1997	490 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

16 juillet 1996Dossier introduit
5 mai 1997Dossier déclaré complet
7 mai 1997Ouverture de l'enquête publique
22 mai 1997Clôture de l'enquête publique
18 novembre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Reconversion de bureaux	Mettre en conformité le changement d'affectation de bureau vers du logement au 1er étage (coté droit) en vue d'aménager	2026
0 m	Changement d'affectation	dans un immeuble mixte (équipement, commerce et 20 logements) avec 80 emplacements de parking aux sous-sols, mettre en c	2025
27 m	Extension ou rehausse	REFUSE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la fermeture d’un balcon au rez-de-chaussée et la constructi	2022
42 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité la construction d'une annexe, la construction d'une véranda, l	2024
48 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (bureaux et un logement), changer l'affectation des 1er, 2ème et 3ème étages en logement	2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1902061, 15/PU/1894405, 06/PFD/1863895, 15/PU/1956691, 06/PU/1956643, 06/PU/1990594, 15/PU/1936067, 15/PFD/1938035, 15/PU/1937303, 15/PFD/1915225, 15/PU/2040718, 15/PU/1810859, 15/PU/2004071, 15/PU/1969581, 15/PU/2002027, 06/PU/2011822, 15/PU/1945966, 15/PU/1821212, 06/PFD/1866384, 15/PU/2037752, 15/PU/2016582, 15/PU/1848053, 15/PU/2013274, 15/AA/1909586, 15/PU/1942451

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)