Octroyé

Rue de Genève 478

Schaerbeek · PU/194642 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Genève 478, à Schaerbeek : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 13 juin 1996. La décision a été notifiée le 8 avril 1997, soit 299 jours après l'introduction.

Démolir et reconstruire terrasse couverte dans zone de recul
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 juin 1996	date de réception du dossier
Enquête publique	31 octobre 1996 – 15 novembre 1996
Commission de concertation	25 novembre 1996
Décision notifiée	8 avril 1997	299 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 juin 1996Dossier introduit
18 octobre 1996Dossier déclaré complet
31 octobre 1996Ouverture de l'enquête publique
15 novembre 1996Clôture de l'enquête publique
25 novembre 1996Commission de concertation
8 avril 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)