Refusé

Avenue Docteur Dejase 004

Schaerbeek · PU/194688 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Docteur Dejase 004, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 28 mars 2001. La décision a été notifiée le 31 janvier 2002, soit 309 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 mars 2001	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2001 – 14 septembre 2001
Commission de concertation	1 octobre 2001
Décision notifiée	31 janvier 2002	309 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 mars 2001Dossier introduit
11 juillet 2001Dossier déclaré complet
30 août 2001Ouverture de l'enquête publique
14 septembre 2001Clôture de l'enquête publique
1 octobre 2001Commission de concertation
31 janvier 2002Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)