Octroyé

Avenue Docteur Dejase 006

Schaerbeek · PU/194691 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Docteur Dejase 006, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 29 mai 1995. La décision a été notifiée le 12 juin 1996, soit 380 jours après l'introduction.

Etendre 0 et installer double commerce (269 m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 mai 1995	date de réception du dossier
Enquête publique	16 octobre 1995 – 31 octobre 1995
Commission de concertation	27 novembre 1995
Décision notifiée	12 juin 1996	380 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

29 mai 1995Dossier introduit
4 octobre 1995Dossier déclaré complet
16 octobre 1995Ouverture de l'enquête publique
31 octobre 1995Clôture de l'enquête publique
27 novembre 1995Commission de concertation
12 juin 1996Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)