Octroyé

Rue Richard Vandevelde 035

Schaerbeek · PU/194832 · Permis d'urbanisme privé

Rue Richard Vandevelde 035, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 18 juin 2004. La décision a été notifiée le 14 janvier 2005, soit 210 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	18 juin 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	10 septembre 2004 – 25 septembre 2004
Commission de concertation	8 octobre 2004
Décision notifiée	14 janvier 2005	210 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 juin 2004Dossier introduit
2 septembre 2004Dossier déclaré complet
10 septembre 2004Ouverture de l'enquête publique
25 septembre 2004Clôture de l'enquête publique
8 octobre 2004Commission de concertation
14 janvier 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)