Refusé

Avenue Chazal 035

Schaerbeek · PU/194854 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Chazal 035, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 28 juin 2004. La décision a été notifiée le 28 juin 2005, soit 365 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Installer 1 logement AB et créer cour 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	28 juin 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2005 – 11 février 2005
Commission de concertation	18 février 2005
Décision notifiée	28 juin 2005	365 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

28 juin 2004Dossier introduit
25 janvier 2005Dossier déclaré complet
27 janvier 2005Ouverture de l'enquête publique
11 février 2005Clôture de l'enquête publique
18 février 2005Commission de concertation
28 juin 2005Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)