Refusé

Rue François Bossaerts 052

Schaerbeek · PU/194866 · Permis d'urbanisme privé

Rue François Bossaerts 052, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 9 juillet 2004. La décision a été notifiée le 8 septembre 2005, soit 426 jours après l'introduction.

Construire annexe vitrée 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 juillet 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	7 avril 2005 – 22 avril 2005
Commission de concertation	20 mai 2005
Décision notifiée	8 septembre 2005	426 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 juillet 2004Dossier introduit
10 mars 2005Dossier déclaré complet
7 avril 2005Ouverture de l'enquête publique
22 avril 2005Clôture de l'enquête publique
20 mai 2005Commission de concertation
8 septembre 2005Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 4 logements, mise en conformité des modifications esthétiques en façade avant, de l'extension du log	2024
46 m	Changement d'affectation	dans deux immeubles comprenant deux commerces et quatre logements, régulariser le changement de l'affectation des commer	2022
51 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (4 logements), un bâtiment intermédiaire (activité productive), un bâtiment	2022
56 m	Division en logements	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), m	2025
57 m	Enseignes et publicité	Caducité : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 4 logements), mettre en conformité le placement d'une enseigne	2023

Autres dossiers à proximité : 15/GOU_PU/1940074, 15/PU/1914475, 15/PU/1833713, 15/PU/1939156, 15/PU/1986014, 15/PU/1913648, 15/PU/1865270, 15/PU/1939759, 15/PU/1925318, 15/PU/1837486, 15/PU/2013885, 15/PU/2022097, 15/PU/1918024, 15/PU/1994357, 15/PFD/1853287, 15/PU/1841251, 15/PFD/1938695, 15/PU/1915034, 15/PU/1829107, 15/PU/2022524, 15/PU/2023105, 15/PU/1845120, 15/PU/1823296, 15/PU/1825545, 15/PU/2039305

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)