Octroyé

Rue Kessels 004

Schaerbeek · PU/194896 · Permis d'urbanisme privé

Rue Kessels 004, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 30 août 2004. La décision a été notifiée le 22 avril 2005, soit 235 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	30 août 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	6 décembre 2004 – 21 décembre 2004
Commission de concertation	14 janvier 2005
Décision notifiée	22 avril 2005	235 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

30 août 2004Dossier introduit
2 décembre 2004Dossier déclaré complet
6 décembre 2004Ouverture de l'enquête publique
21 décembre 2004Clôture de l'enquête publique
14 janvier 2005Commission de concertation
22 avril 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)