Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 031

Schaerbeek · PU/194916 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 031, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 24 septembre 2004. La décision a été notifiée le 17 novembre 2005, soit 419 jours après l'introduction.

Construire étage +4
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	24 septembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	7 avril 2005 – 22 avril 2005
Commission de concertation	20 mai 2005
Décision notifiée	17 novembre 2005	419 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

24 septembre 2004Dossier introduit
10 mars 2005Dossier déclaré complet
7 avril 2005Ouverture de l'enquête publique
22 avril 2005Clôture de l'enquête publique
20 mai 2005Commission de concertation
17 novembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
43 m	Division en logements	sur deux parcelles comprenant deux immeubles comportant un total de sept logements, revoir la répartition des logements	2023
44 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée de	2026
48 m	Changement d'affectation	dans deux immeubles à usage mixte (commerce et 3 logements), couvrir les cours, percer une partie du mur mitoyen afin de	2021
53 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e	2021
69 m	Extension ou rehausse	sur une parcelle traversante comprenant un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser l’extension d	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1995257, 15/PU/1851385, 15/PU/1901196, 15/PFD/1842621, 15/PU/1916305, 15/PU/1994551, 15/PU/1949738, 15/PU/1860337, 15/PU/2011843, 15/PU/1990166, 15/PU/1848067, 15/PFU/1912474, 15/PU/1959252, 15/PU/1864494, 15/PU/1835634, 15/PU/1904273, 15/PU/2013221, 15/PFU/1870710, 15/PU/1843043, 15/PFD/2026775, 15/PU/1967815, 15/PU/1934535, 15/PFU/1953065, 15/PU/1992914, 15/PU/1993125

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)