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Altaica Urban
Refusé

Chaussée de Haecht 582

Schaerbeek · PU/194919 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 582, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 24 septembre 2004. La décision a été notifiée le 16 juin 2005, soit 265 jours après l'introduction.

Installer activité productive de services matériels 0 (carrosserie)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le24 septembre 2004date de réception du dossier
Enquête publique10 décembre 2004 – 25 décembre 2004
Commission de concertation14 janvier 2005
Décision notifiée16 juin 2005265 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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18 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive artisanale et un logement) et un bâtiment arrière (ac2026
26 mExtension ou rehausse[CADUC] dans un immeuble à usage mixte (un commerce au rez-de-chaussée et deux logements aux 1er et 2ème étages), mettre2023
43 mChangement d'affectationCLASSE SANS SUITE - dans un immeuble d'angle à usage mixte (1 commerce café et 3 logements), mettre en conformité la fer2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)