Octroyé

Rue Henri Stacquet 011

Schaerbeek · PU/194951 · Permis d'urbanisme privé

Rue Henri Stacquet 011, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 29 octobre 2004. La décision a été notifiée le 21 septembre 2005, soit 327 jours après l'introduction.

Changer destination arrière-bâtiment (atelier) en logement 3 chambres, à l'excl. d'une chambre
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 octobre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	9 mars 2005 – 24 mars 2005
Commission de concertation	20 mai 2005
Décision notifiée	21 septembre 2005	327 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

29 octobre 2004Dossier introduit
21 février 2005Dossier déclaré complet
9 mars 2005Ouverture de l'enquête publique
24 mars 2005Clôture de l'enquête publique
20 mai 2005Commission de concertation
21 septembre 2005Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)