Octroyé

Rue des Palais 013

Schaerbeek · PU/194964 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 013, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 19 novembre 2004. La décision a été notifiée le 6 septembre 2005, soit 291 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

REALISE - Installer +1 logement et construire annexe +3
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 novembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	2 mars 2005 – 17 mars 2005
Commission de concertation	15 avril 2005
Décision notifiée	6 septembre 2005	291 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

19 novembre 2004Dossier introduit
11 février 2005Dossier déclaré complet
2 mars 2005Ouverture de l'enquête publique
17 mars 2005Clôture de l'enquête publique
15 avril 2005Commission de concertation
6 septembre 2005Décision notifiée · Octroyé
25 mai 2018event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)