Refusé

Rue Jacques Jansen 034

Schaerbeek · PU/194978 · Permis d'urbanisme privé

Rue Jacques Jansen 034, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 17 novembre 2004. La décision a été notifiée le 21 mars 2007, soit 854 jours après l'introduction.

REFUSE - Affecter atelier 0 en logement, démolir en partie cour et réaménager immeuble
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 novembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	14 février 2005 – 1 mars 2005
Commission de concertation	18 mars 2005
Décision notifiée	21 mars 2007	854 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 novembre 2004Dossier introduit
14 février 2005Ouverture de l'enquête publique
1 mars 2005Clôture de l'enquête publique
18 mars 2005Commission de concertation
1 décembre 2005Dossier déclaré complet
21 mars 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)