Refusé

Rue des Palais 146

Schaerbeek · PU/194989 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 146, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 24 novembre 2004. La décision a été notifiée le 6 septembre 2005, soit 286 jours après l'introduction.

REFUSE - Couvrir 2 cours et aménager terrasse, étendre annexe +1 et modifier baies en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 novembre 2004	date de réception du dossier
Enquête publique	7 avril 2005 – 22 avril 2005
Commission de concertation	20 mai 2005
Décision notifiée	6 septembre 2005	286 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

24 novembre 2004Dossier introduit
21 mars 2005Dossier déclaré complet
7 avril 2005Ouverture de l'enquête publique
22 avril 2005Clôture de l'enquête publique
20 mai 2005Commission de concertation
6 septembre 2005Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)