Refusé

Rue de la Fraternité 005

Schaerbeek · PU/195104 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Fraternité 005, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 30 mars 2005. La décision a été notifiée le 13 février 2006, soit 320 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 mars 2005	date de réception du dossier
Décision notifiée	13 février 2006	320 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

30 mars 2005Dossier introduit
28 octobre 2005Dossier déclaré incomplet
1 décembre 2005Dossier déclaré complet
13 février 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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52 m	Extension ou rehausse	REFUSE - dans un bâtiment comprenant 7 logements, régulariser la construction d’une lucarne en façade avant et la rehaus	2022
54 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (locaux accessoires à l'entreposage du bâtiment arrière et 2 logements) et	2022

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)