Refusé

Rue François-Joseph Navez 010

Schaerbeek · PU/195113 · Permis d'urbanisme privé

Rue François-Joseph Navez 010, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 avril 2005. La décision a été notifiée le 31 juillet 2009, soit 1 577 jours après l'introduction.

reconversion d'un cinéma en salle d'évènements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	6 avril 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	18 juin 2006 – 3 juillet 2006
Commission de concertation	14 juillet 2006
Décision notifiée	31 juillet 2009	1 577 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

6 avril 2005Dossier introduit
14 juillet 2005Dossier déclaré incomplet
31 octobre 2005Dossier déclaré complet
18 juin 2006Ouverture de l'enquête publique
3 juillet 2006Clôture de l'enquête publique
14 juillet 2006Commission de concertation
31 juillet 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
15 m	Changement d'affectation	[CADUC] sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (1 commerce de détail et 2 logements) et un bâtiment arrière (co	2024
15 m	Démolition-reconstruction	demande modifiée : sur deux parcelles comprenant un bâtiment avant (un commerce de détail et deux logements) et un bâtim	2021
21 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), modifier la devanture commerciale et la porte d’entrée	2022
41 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), effectuer des modifications esthétiques au rez-de-chaus	2024
52 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (« local accessoire au bâtiment arrière » au rez-de-cha	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2012409, 15/PU/1820786, 15/PU/1968770, 15/PU/2019571, 15/PU/1826056, 15/PU/1964375, 15/PU/2004742, 15/PU/1855961, 15/PU/1853775, 15/PU/2039735, 15/PU/1964014, 15/PU/1799315, 15/PU/1938006, 15/PU/1988985, 15/PU/1866737, 15/PU/2035444, 15/PU/1960873, 15/PU/1833430, 15/PU/1978637, 15/PU/1861088, 15/PU/2026731, 15/PU/1823537, 15/PU/2025979, 15/PU/2012987, 15/PU/1937917

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)