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Refusé

Rue de la Constitution 021

Schaerbeek · PU/195141 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Constitution 021, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 20 avril 2005. La décision a été notifiée le 6 janvier 2006, soit 261 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Construire annexes 0, +1 et diviser unifamiliale en 3 logements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 avril 2005date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2005 – 9 septembre 2005
Commission de concertation16 septembre 2005
Décision notifiée6 janvier 2006261 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussedans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e2021
29 mChangement d'affectationdans un bâtiment à usage mixte (un commerce et un logement), régulariser le changement d’affectation de commerce vers lo2023
49 mDémolition-reconstructiondans un bâtiment comprenant trois logements, démolir les annexes arrière pour reconstruire des volumes toute largeur, am2025
53 mFaçade et châssissur une parcelle comprenant un bâtiment avant et arrière (commerce et 2 logements), régulariser la modification architec2022
53 mExtension ou rehaussesur une parcelle comprenant un bâtiment avant et arrière (1 commerce et 2 logements), pour le bâtiment : régulariser la 2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1869293, 15/PU/1934535, 15/PU/1801547, 15/PU/1848067, 15/PFD/2026775, 15/GOU_PU/1831561, 15/PU/1930163, 15/PFU/1953065, 15/PU/1826974, 15/PU/1923738, 15/PU/2038068, 15/PU/1949738, 15/PU/1917035, 15/PFU/1912474, 15/PU/1954317, 15/PU/1860337, 15/PU/1990166, 15/PU/2011843, 15/PU/1941245, 15/PU/1824450, 15/PU/1862042, 15/PFU/1870710, 15/PU/1851385, 15/PU/1967815, 15/PFD/1842621

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)