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Refusé

Rue de Brabant 073

Schaerbeek · PU/195162 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Brabant 073, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 4 mai 2005. La décision a été notifiée le 5 mars 2007, soit 670 jours après l'introduction.

Construire annexes 0, +1, +2, +3, affecter +1, +2, +3 (logements) en dépôt et modifier façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le4 mai 2005date de réception du dossier
Enquête publique31 août 2005 – 15 septembre 2005
Commission de concertation23 septembre 2005
Décision notifiée5 mars 2007670 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)