Octroyé

Rue Richard Vandevelde 075

Schaerbeek · PU/195241 · Permis d'urbanisme privé

Rue Richard Vandevelde 075, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 8 juillet 2005. La décision a été notifiée le 31 janvier 2006, soit 207 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 juillet 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	21 septembre 2005 – 6 octobre 2005
Commission de concertation	14 octobre 2005
Décision notifiée	31 janvier 2006	207 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

8 juillet 2005Dossier introduit
16 septembre 2005Dossier déclaré complet
21 septembre 2005Ouverture de l'enquête publique
6 octobre 2005Clôture de l'enquête publique
14 octobre 2005Commission de concertation
31 janvier 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)