Refusé

Chaussée de Louvain 313

Schaerbeek · PU/195266 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Louvain 313, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 18 juillet 2005. La décision a été notifiée le 31 janvier 2006, soit 197 jours après l'introduction.

Construire annexe +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	18 juillet 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	7 octobre 2005 – 22 octobre 2005
Commission de concertation	28 octobre 2005
Décision notifiée	31 janvier 2006	197 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

18 juillet 2005Dossier introduit
3 octobre 2005Dossier déclaré complet
7 octobre 2005Ouverture de l'enquête publique
22 octobre 2005Clôture de l'enquête publique
28 octobre 2005Commission de concertation
31 janvier 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
12 m	Commerce ou horeca	dans un immeuble comprenant un commerce (débit de boisson) au rez-de-chaussée et deux logements, régulariser les modific	2022
31 m	Façade et châssis	[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser le placement d’un conduit professionnel	2025
31 m	Enseignes et publicité	CLASSE SANS SUITE : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser le placement d’une enseigne	2025
31 m	Façade et châssis	dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser le placement d’un conduit professionnel et modif	2025
42 m	Changement d'affectation	sur 3 parcelles accessibles depuis 2 numéros de police (321 et 329) et interconnectées, comprenant pour le n°321 une act	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)