Refusé

Rue Destouvelles 046

Schaerbeek · PU/195276 · Permis d'urbanisme privé

Rue Destouvelles 046, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 1 août 2005. La décision a été notifiée le 2 juin 2006, soit 305 jours après l'introduction. Il compte 5 logements.

Construire immeuble R+3 (5 logements)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	1 août 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	27 janvier 2006 – 11 février 2006
Commission de concertation	24 février 2006
Décision notifiée	2 juin 2006	305 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

1 août 2005Dossier introduit
20 janvier 2006Dossier déclaré complet
27 janvier 2006Ouverture de l'enquête publique
11 février 2006Clôture de l'enquête publique
24 février 2006Commission de concertation
2 juin 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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57 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements	2026
57 m	Changement d'affectation	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (trois logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux logements	2022
62 m	Changement d'affectation	REFUSE : sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de voirie de cinq logements et un bâtiment arrière comprenant u	2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)