Refusé

Rue François-Joseph Navez 045

Schaerbeek · PU/195386 · Permis d'urbanisme privé

Rue François-Joseph Navez 045, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 7 décembre 2005. La décision a été notifiée le 5 septembre 2006, soit 272 jours après l'introduction.

Rehausser immeuble de 2 étages, ajouter +2 logements, couvrir cour, construire verrière +1, annexe +2 et ajouter + 3 logements +1 et +2
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	7 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	25 mai 2006 – 9 juin 2006
Commission de concertation	16 juin 2006
Décision notifiée	5 septembre 2006	272 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

7 décembre 2005Dossier introduit
6 avril 2006Dossier déclaré incomplet
23 mai 2006Dossier déclaré complet
25 mai 2006Ouverture de l'enquête publique
9 juin 2006Clôture de l'enquête publique
16 juin 2006Commission de concertation
5 septembre 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)